1 - La ville défigurée par ses zones commerciales

Dossier du Monde diplomatique de juin 2021

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/06/A/63235

Dont «Ravages de l’automobilisme» en fin de page

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/06/DESCAMPS...

2 - Vos régions, on en veut pas !

Article du Monde diplomatique de juillet 2021

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/07/BREVILLE...

1 - La ville défigurée par ses zones commerciales


Corruptions et collusion de Bruxelles :

« ... chaque camp dispose d’un organisme chargé de récolter et de centraliser les fonds occultes. « Il est patent que ce financement est aujourd’hui assuré dans une proportion importante par des “contributions” versées à l’occasion des procédures d’autorisation d’urbanisme commercial »

«Le rôle déterminant attribué aux élus leur a permis de monnayer leurs décisions, non seulement pour obtenir le financement d’équipements publics pour leur collectivité, mais aussi pour alimenter les caisses noires de leurs partis, voire leur caisse personnelle. Saisis en cas de recours à la commission nationale, les ministres du commerce autorisaient généralement les nouvelles implantations. On note même un pic d’autorisations au moment des alternances politiques (1981, 1986…).»

« Berlin considère que « les centres vitaux sont essentiels à la capacité de fonctionnement de toute l’agglomération et de la région, et à l’identité culturelle de la population urbaine », et que « le courrier de la Commission remet en question ce modèle de société reconnu ». Le gouvernement allemand invoque le principe de subsidiarité ...»

Extraits de :

« Corruption : Quand les hypermarchés ouvrent par dizaines, au début des années 1970, les partis politiques sont largement financés par des surfacturations de marchés publics, notamment à l’échelle des communes, contrôlées principalement par les gaullistes et les socialistes. À l’exemple de la Société d’études législatives pour les premiers et d’Urba pour les seconds, chaque camp dispose d’un organisme chargé de récolter et de centraliser les fonds occultes. « Il est patent que ce financement est aujourd’hui assuré dans une proportion importante par des “contributions” versées à l’occasion des procédures d’autorisation d’urbanisme commercial », constatait un spécialiste dans les années 1980 (1).
Les ressources du code de l’urbanisme puis l’accroissement des compétences locales par les lois de décentralisation de 1982 ont multiplié les possibilités de marchander la décision publique. « La loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat (ou loi Royer), qui visait à encadrer le développement de l’urbanisme commercial, en soumettant l’ouverture de nouvelles surfaces commerciales de plus de 1 500 mètres carrés à l’autorisation de commissions où les élus locaux jouaient un rôle décisif, a eu pour effet pervers de mettre en place les conditions d’une corruption à si grande échelle qu’elle finit par être dénoncée par certaines entreprises de la grande distribution elles-mêmes », constatait l’éphémère service central de prévention de la corruption (2).
Le rôle déterminant attribué aux élus leur a permis de monnayer leurs décisions, non seulement pour obtenir le financement d’équipements publics pour leur collectivité, mais aussi pour alimenter les caisses noires de leurs partis, voire leur caisse personnelle. Saisis en cas de recours à la commission nationale, les ministres du commerce autorisaient généralement les nouvelles implantations. On note même un pic d’autorisations au moment des alternances politiques (1981, 1986…).

(1) Yann Tanguy, « Quand l’argent fait la loi. Le cas de l’urbanisme commercial » (PDF), Pouvoirs, no 46, Paris, septembre 1988.
(2) « Rapport 2013 » (PDF), service central de prévention de la corruption, Paris, 2014

« Berlin contre Bruxelles : En Allemagne, la loi fédérale limite les implantations de commerces de produits de consommation courante aux zones commerciales centrales des villes et à condition que le chiffre d’affaires prévisionnel ne soit pas supérieur au pouvoir d’achat de la population résidant dans la zone de chalandise. Le 26 juin 2006, la Commission européenne écrit au gouvernement allemand en reprochant à ce dispositif d’enfreindre la liberté d’établissement protégée par les traités européens. Pour répondre à cette mise en demeure et à la directive relative aux services du 12 décembre 2006, Berlin prend son temps. Dans sa réponse du 28 août 2009 (1), le gouvernement défend le dispositif mis en place dès les années 1960 pour éviter que le simple jeu du marché ne conduise à dévitaliser les centres-villes. Il explique à la Commission que ces dispositions ne poursuivent pas des objectifs protectionnistes ou discriminatoires, mais seulement « des objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement », autant de « raisons impérieuses d’intérêt général » que la directive admet pour réglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales. Berlin considère que « les centres vitaux sont essentiels à la capacité de fonctionnement de toute l’agglomération et de la région, et à l’identité culturelle de la population urbaine », et que « le courrier de la Commission remet en question ce modèle de société reconnu ». Le gouvernement allemand invoque le principe de subsidiarité pour réglementer dans ce domaine et rappelle à Bruxelles que « les structures urbaines et les agglomérations denses typiques des villes européennes réunissent les meilleures conditions pour les économies d’énergie, le recours aux énergies renouvelables et à la mobilité durable ».

(1) Communiqué repris par le député Michel Piron en annexe de son « Rapport sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial », Assemblée nationale, Paris, 1er juin 2010

2 - Vos régions, on en veut pas !

Des réformes qui alimentent l'abstention

« En 2015, les nouvelles régions françaises sont apparues parées de toutes les vertus : plus efficaces et compétitives, moins coûteuses et bureaucratiques, elles devaient redonner sens à la politique locale. Las! Elles auront fêté leur sixième anniversaire avec une abstention record, jamais observée sous la Ve République. Comment expliquer ce fiasco démocratique?

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Les Français se défient-ils désormais autant de leur région que de Bruxelles? L’abstention a en tout cas remporté haut la main le premier tour des élections régionales, le 20 juin dernier. Une victoire sans appel, en progression de quinze points par rapport à 2010 et 2015. Deux électeurs sur trois ne se sont pas rendus aux urnes, soit plus de trente millions de personnes. Pour la première fois, la participation a été inférieure à celle des scrutins européens, habituellement les plus boudés.

Pour redonner goût à la politique locale, M. Stanislas Guerini, le délégué général de La République en marche (LRM), a une idée : il préconise d’autoriser le vote par Internet, assimilant les abstentionnistes à des paresseux qui accompliraient leur devoir civique si la chose était possible depuis un canapé. Mais le désintérêt pour les politiques locales a des causes plus profondes. Il résulte notamment de l’accumulation de réformes qui, depuis dix ans, contribuent à éloigner les citoyens de leurs élus et à rendre illisible le système territorial français. Supposées dynamiser la démocratie locale, les nouvelles régions voulues en 2015 par M. François Hollande n’auront suscité aucun attachement. Dès ce second scrutin, elles enregistrent le plus faible taux de participation de l’histoire de la Ve République.

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La manie de tout fusionner
Avec ses empilements de sigles et ses méandres législatifs, la question territoriale fait figure de sujet technique par excellence. Elle est peu évoquée par les médias — en particulier les médias nationaux, sans doute parce que le sujet affecte moins les habitants de la capitale —, qui craignent son côté rébarbatif et négligent ses implications sur la vie quotidienne. Les dirigeants politiques ne se montrent guère plus prolixes. C’est donc à l’abri des débats publics que les lois s’enchaînent à un rythme soutenu. Durant son quinquennat, M. Hollande a fait passer pas moins de quatre réformes territoriales d’envergure (4), dont aucune n’était annoncée dans son programme et qui sont venues s’ajouter à la quinzaine déjà adoptées depuis le début du XXIe siècle. Si la fusion des régions a fait parler d’elle en raison de l’opposition des élus locaux et des habitants, très forte autour des villes menacées de perdre leur statut de capitale régionale, les autres sont passées relativement inaperçues. Formant un ensemble cohérent, elles ont profondément remodelé le paysage institutionnel hexagonal, pour le plus grand bonheur de Bruxelles, qui valorise le pouvoir des régions contre celui des États — conformément au fameux rêve de « l’Europe des régions » — et qui a donc applaudi les fusions. Mais ces lois ont également modifié le rapport au politique d’une partie du pays. Certains, à l’instar du géographe Gérard-François Dumont, voient même dans les chambardements territoriaux de M. Hollande l’un des germes du mouvement des « gilets jaunes .

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Quand ils sont interrogés sur le sujet, les Français ne témoignent pas d’une grande affection pour leur intercommunalité. Plus d’un sur deux se dit peu ou pas concerné par cette institution — le moins bon résultat des collectivités territoriales —, et la même proportion ne connaît pas le nom de celui qui la préside (13). La toponymie des intercommunalités est d’ailleurs peu propice à favoriser l’identification. Rives du Haut-Allier, Plaine Commune, Bassin d’Arcachon Sud (ou Nord), Porte du Jura, Plaine Vallée, Altitude 800, Arc Sud Bretagne, Trois Forêts, Trois Rivières, Villes Sœurs, Sud Territoire… : aussi impersonnels que les nouvelles appellations régionales (Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie…), ces noms semblent tout droit sortis d’un office du tourisme. Ils éclipsent des appellations communales parfois vieilles de plusieurs siècles, crédibilisant le discours nostalgique sur l’effacement délibéré des identités locales.
En juillet 2020, le président Emmanuel Macron a appelé à une « nouvelle donne territoriale », évoquant la nécessité d’expérimenter, de gérer les territoires de manière différenciée. Si le contenu de la future loi, toujours en préparation, reste flou, on connaît déjà son surnom : « 3D », pour « décentralisation, différenciation, déconcentration ». Elle viendra s’ajouter aux nombreuses réformes impulsées par M. Macron pour obliger les Français à « changer de logiciel », de la retraite à points à la « République numérique », de l’assurance-chômage à la fonction publique, de la justice aux impôts locaux. Ainsi grandira la fatigue des réformes, ce sentiment que tout change sans cesse, qu’il faut constamment s’adapter à des cadres de plus en plus techniques. Avec, à la clé, un gain nul ou une dépossession.»

Ravages de l’automobilisme

« Comment, de l’Alsace au Pays basque, de la Corse à la Bretagne, le pays qui incarne la diversité des cultures et des paysages urbains en Europe a-t-il pu se banaliser, s’enlaidir à ce point? Comment des villes au patrimoine architectural si riche ont-elles pu laisser construire à leurs abords des hangars commerciaux aussi hideux qu’impersonnels, en condamnant au dépérissement leurs centres et leurs quartiers populaires?»

«Il n’est sans doute pas anodin que grande distribution et constructeurs automobiles soient depuis longtemps les premiers annonceurs publicitaires, propageant cette croyance : la voiture individuelle, la voiture-chariot, ferait gagner du temps et rendrait de tels services qu’il faudrait s’accommoder partout de ses nuisances. Accidents, pollution de l’air, de l’eau, des sols, contribution à l’effet de serre, bruit, congestion, destruction des paysages et de la biodiversité… : la spirale de la dépendance automobile se traduit pourtant en «coûts externes» colossaux, évalués à 820 milliards d’euros par an dans l’Union européenne et à 109 milliards en France, soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB) (4). Et encore reste-t-il impossible de chiffrer l’essentiel : le coût d’un étalement urbain très difficilement réversible.

Si le phénomène de périurbanisation devient universel, la France se distingue en Europe par son modèle d’entrée de ville, avec hypermarché et zone commerciale. La concentration dans l’alimentaire a fait des émules dans toute la distribution, de la mode au sport. Dès l’origine, les petits commerçants s’inquiètent des effets du libre jeu du marché. En 1973, le législateur cherche à encadrer l’extension des villes avec la loi Royer et la création de commissions censées réguler l’installation de nouveaux établissements. Mais l’hypocrisie des élus locaux de tous bords et la corruption aboutissent à dévoyer ces commissions, comme a pu largement le démontrer en 1991 la commission d’enquête parlementaire sur le financement des partis politiques.

Les lois Sapin de 1993 sur la corruption, Galland de 1996 sur les ventes à perte ou Raffarin de 1996 abaissant les seuils d’autorisation ont tenté sans succès de freiner le mouvement. Nommée par M. Nicolas Sarkozy après son élection de 2007, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali (avec pour jeune rapporteur M. Emmanuel Macron), préconise d’abolir leurs principales dispositions et d’appliquer avec zèle la directive européenne sur les services. La loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 ouvre ainsi grand les vannes ... «La machine à produire de la grande surface n’a pas ralenti. Au contraire, elle s’est emballée»

«Outre leur intérêt pour la santé et l’environnement, les modes de déplacement non motorisés requièrent beaucoup moins d’infrastructures et consomment peu d’espace, ce qui facilite l’accès aux magasins. Une étude a par exemple montré dès 2003 que piétons et cyclistes étaient plus nombreux dans les commerces de proximité. S’ils achètent moins à chaque visite, ils sont plus fidèles et dépensent bien davantage au total...»

«La convention citoyenne pour le climat avait proposé de «prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace». Le projet de loi en discussion au Parlement précise que «l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols», mais avec de nombreuses exceptions possibles tant que le projet n’excède pas dix mille mètres carrés. Il exclut en outre de son champ d’application les bâtiments logistiques destinés à la vente en ligne. Une nouvelle guerre de retard…»