1 - La ville défigurée par ses zones commerciales

Dossier du Monde diplomatique de juin 2021

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/06/A/63235

2 - Vos régions, on en veut pas !

Article du Monde diplomatique de juillet 2021

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/07/BREVILLE...

1 - La ville défigurée par ses zones commerciales


Corruptions et collusion de Bruxelles :

« ... chaque camp dispose d’un organisme chargé de récolter et de centraliser les fonds occultes. « Il est patent que ce financement est aujourd’hui assuré dans une proportion importante par des “contributions” versées à l’occasion des procédures d’autorisation d’urbanisme commercial »

«Le rôle déterminant attribué aux élus leur a permis de monnayer leurs décisions, non seulement pour obtenir le financement d’équipements publics pour leur collectivité, mais aussi pour alimenter les caisses noires de leurs partis, voire leur caisse personnelle. Saisis en cas de recours à la commission nationale, les ministres du commerce autorisaient généralement les nouvelles implantations. On note même un pic d’autorisations au moment des alternances politiques (1981, 1986…).»

« Berlin considère que « les centres vitaux sont essentiels à la capacité de fonctionnement de toute l’agglomération et de la région, et à l’identité culturelle de la population urbaine », et que « le courrier de la Commission remet en question ce modèle de société reconnu ». Le gouvernement allemand invoque le principe de subsidiarité ...»

Extraits de :

« Corruption : Quand les hypermarchés ouvrent par dizaines, au début des années 1970, les partis politiques sont largement financés par des surfacturations de marchés publics, notamment à l’échelle des communes, contrôlées principalement par les gaullistes et les socialistes. À l’exemple de la Société d’études législatives pour les premiers et d’Urba pour les seconds, chaque camp dispose d’un organisme chargé de récolter et de centraliser les fonds occultes. « Il est patent que ce financement est aujourd’hui assuré dans une proportion importante par des “contributions” versées à l’occasion des procédures d’autorisation d’urbanisme commercial », constatait un spécialiste dans les années 1980 (1).
Les ressources du code de l’urbanisme puis l’accroissement des compétences locales par les lois de décentralisation de 1982 ont multiplié les possibilités de marchander la décision publique. « La loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat (ou loi Royer), qui visait à encadrer le développement de l’urbanisme commercial, en soumettant l’ouverture de nouvelles surfaces commerciales de plus de 1 500 mètres carrés à l’autorisation de commissions où les élus locaux jouaient un rôle décisif, a eu pour effet pervers de mettre en place les conditions d’une corruption à si grande échelle qu’elle finit par être dénoncée par certaines entreprises de la grande distribution elles-mêmes », constatait l’éphémère service central de prévention de la corruption (2).
Le rôle déterminant attribué aux élus leur a permis de monnayer leurs décisions, non seulement pour obtenir le financement d’équipements publics pour leur collectivité, mais aussi pour alimenter les caisses noires de leurs partis, voire leur caisse personnelle. Saisis en cas de recours à la commission nationale, les ministres du commerce autorisaient généralement les nouvelles implantations. On note même un pic d’autorisations au moment des alternances politiques (1981, 1986…).

(1) Yann Tanguy, « Quand l’argent fait la loi. Le cas de l’urbanisme commercial » (PDF), Pouvoirs, no 46, Paris, septembre 1988.
(2) « Rapport 2013 » (PDF), service central de prévention de la corruption, Paris, 2014

« Berlin contre Bruxelles : En Allemagne, la loi fédérale limite les implantations de commerces de produits de consommation courante aux zones commerciales centrales des villes et à condition que le chiffre d’affaires prévisionnel ne soit pas supérieur au pouvoir d’achat de la population résidant dans la zone de chalandise. Le 26 juin 2006, la Commission européenne écrit au gouvernement allemand en reprochant à ce dispositif d’enfreindre la liberté d’établissement protégée par les traités européens. Pour répondre à cette mise en demeure et à la directive relative aux services du 12 décembre 2006, Berlin prend son temps. Dans sa réponse du 28 août 2009 (1), le gouvernement défend le dispositif mis en place dès les années 1960 pour éviter que le simple jeu du marché ne conduise à dévitaliser les centres-villes. Il explique à la Commission que ces dispositions ne poursuivent pas des objectifs protectionnistes ou discriminatoires, mais seulement « des objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement », autant de « raisons impérieuses d’intérêt général » que la directive admet pour réglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales. Berlin considère que « les centres vitaux sont essentiels à la capacité de fonctionnement de toute l’agglomération et de la région, et à l’identité culturelle de la population urbaine », et que « le courrier de la Commission remet en question ce modèle de société reconnu ». Le gouvernement allemand invoque le principe de subsidiarité pour réglementer dans ce domaine et rappelle à Bruxelles que « les structures urbaines et les agglomérations denses typiques des villes européennes réunissent les meilleures conditions pour les économies d’énergie, le recours aux énergies renouvelables et à la mobilité durable ».

(1) Communiqué repris par le député Michel Piron en annexe de son « Rapport sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial », Assemblée nationale, Paris, 1er juin 2010

2 - Vos régions, on en veut pas !

Des réformes qui alimentent l'abstention

« En 2015, les nouvelles régions françaises sont apparues parées de toutes les vertus : plus efficaces et compétitives, moins coûteuses et bureaucratiques, elles devaient redonner sens à la politique locale. Las! Elles auront fêté leur sixième anniversaire avec une abstention record, jamais observée sous la Ve République. Comment expliquer ce fiasco démocratique?

...

Les Français se défient-ils désormais autant de leur région que de Bruxelles? L’abstention a en tout cas remporté haut la main le premier tour des élections régionales, le 20 juin dernier. Une victoire sans appel, en progression de quinze points par rapport à 2010 et 2015. Deux électeurs sur trois ne se sont pas rendus aux urnes, soit plus de trente millions de personnes. Pour la première fois, la participation a été inférieure à celle des scrutins européens, habituellement les plus boudés.

Pour redonner goût à la politique locale, M. Stanislas Guerini, le délégué général de La République en marche (LRM), a une idée : il préconise d’autoriser le vote par Internet, assimilant les abstentionnistes à des paresseux qui accompliraient leur devoir civique si la chose était possible depuis un canapé. Mais le désintérêt pour les politiques locales a des causes plus profondes. Il résulte notamment de l’accumulation de réformes qui, depuis dix ans, contribuent à éloigner les citoyens de leurs élus et à rendre illisible le système territorial français. Supposées dynamiser la démocratie locale, les nouvelles régions voulues en 2015 par M. François Hollande n’auront suscité aucun attachement. Dès ce second scrutin, elles enregistrent le plus faible taux de participation de l’histoire de la Ve République.»